Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'amendement no 2787 vise à donner aux communes et aux EPCI davantage de latitude concernant la CFE – cotisation foncière des entreprises. Nous proposons de leur laisser la possibilité de ne décider que des exonérations partielles, dont le pourcentage serait fixé par délibération. Ce cadre moins rigide laisserait une plus grande autonomie aux collectivités.

L'amendement no 2788 obéit à la même logique et vise cette fois à ce que les collectivités locales puissent moduler la durée de l'exonération en la rendant inférieure à trois ans.