Intervention de Laurent Saint-Martin

Vous voyez, monsieur Dufrègne, c'est là un très bon exemple de la difficulté que nous avons à naviguer entre l'obligation fiscale faite aux collectivités territoriales, avec à la clé une compensation par l'État, et les mesures d'exonération facultatives que nous laissons au bon vouloir de l'organe délibérant.