Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Je note une contradiction dans vos propos, monsieur le rapporteur général. Si les collectivités locales ne font que prendre leurs responsabilités en décidant d'exonérer ou non les entreprises de CFE, il est regrettable que nous n'ayons pas adopté mes deux amendements précédents, qui leur auraient permis de moduler cet avantage soit en réduisant sa durée, soit en n'opérant qu'une exonération partielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.