Intervention de Olivier Dussopt

La contradiction évoquée par M. Dufrègne se retrouve tout au long de nos débats, de façon systématique. À chaque fois que l'on parle de collectivités locales, vous êtes nombreux – j'en ai été aussi – à revendiquer une autonomie fiscale qui n'existe pas dans les textes, seule l'autonomie financière étant reconnue par la Constitution. Or les mêmes qui revendiquent l'autonomie fiscale lorsque les recettes fiscales augmentent souhaitent, lorsqu'elles baissent, une compensation ou des mécanismes de garantie, et demandent également des mécanismes de compensation lorsque sont ouvertes des possibilités d'ajustement à la baisse des mêmes dispositifs fiscaux. Cette contradiction se retrouve dans les débats sur la décentralisation mais dans bien d'autres domaines aussi.

Je rappelle qu'en application d'une disposition du PLFSS pour 2021, l'État – nous tous, donc – va soutenir financièrement la rémunération des aides à domicile. Sur le fond, c'est une très bonne chose, mais c'est la première fois que l'État français interviendra pour revaloriser la rémunération de personnels qui ne sont ni ses agents ni ses salariés. La contradiction est donc permanente. Elle concerne tant l'autonomie fiscale que l'étanchéité, que beaucoup défendent, entre PLF et PLFSS. Sans doute devons-nous garder ces éléments à l'esprit au moment d'examiner certains amendements.