Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il faut, selon moi, s'en tenir à un principe clair et simple : lorsque les exonérations sont décidées au niveau national, des compensations doivent être instaurées ; lorsqu'elles sont décidées par la collectivité locale, aucune compensation ne doit intervenir. Si nous sommes d'accord sur ces principes, pourquoi refusez-vous, depuis le début du débat budgétaire, que les collectivités locales prennent la responsabilité d'aider leurs entreprises ? Je ne comprends pas la logique de votre raisonnement, monsieur le ministre délégué.

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