Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il propose de poursuivre le mouvement de suppression des petites taxes en mettant fin à la taxe locale sur la publicité extérieure – TLPE – , instituée pour remplacer trois taxes sur la publicité dont la TSA – taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses – , et dont l'assiette est sensiblement plus étendue que cette dernière. Une telle mesure permettrait de soutenir les commerçants de proximité qui en ont plus que jamais besoin. Monsieur le rapporteur général, vous parliez à l'instant d'injustice ; il me semble que ce terme peut également être employé en l'espèce, les commerçants de proximité n'ayant pas à leur disposition beaucoup d'autres moyens pour communiquer que les techniques de publicité soumises à la TLPE.

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