Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je salue votre volonté de lutter contre les taxes à faible rendement. En l'occurrence, néanmoins, avec un rendement de 200 millions d'euros, la TLPE ne peut plus être qualifiée de petite taxe, vous en conviendrez. En outre, s'agissant des entreprises qui se sont trouvées en difficulté pendant la crise, l'ordonnance du 22 avril 2020 prévoient que les communes – et cela va dans le sens de la libre administration dont nous parlions – puissent accorder un abattement sur cette taxe allant de 10 % à 100 %. Nous avons donc répondu cette année à votre préoccupation. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.