Intervention de Olivier Dussopt

Sur les amendements nos 585 et suivants, il est défavorable pour la raison donnée par M. le rapporteur général : le coût de cette mesure, 200 millions, serait trop élevé

Tout à l'heure, lorsque nous échangions sur le pouvoir de décision des collectivités en matière de fiscalité, je me suis demandé lequel d'entre nous serait pris le premier au piège de la contradiction. Il se trouve que c'est à l'occasion de cet amendement que cette contradiction se révèle. En effet, la TLPE est une taxe facultative. Les collectivités qui l'ont instituée peuvent la supprimer librement et décider de ne pas l'appliquer si elles considèrent qu'elle constitue un handicap, sans qu'il soit nécessaire de compenser cette suppression par une majoration de DGF comme vous le proposez dans les amendements.

S'agissant des amendements nos 587 et 2809 , nous craignons que la simplification qu'ils proposent ne rencontre quelques difficultés d'application, et c'est pourquoi nous préférerions la soumettre au préalable aux instances de représentation des collectivités – notamment le Conseil national d'évaluation des normes. L'avis défavorable que j'émets à ce stade ne signifie donc pas que l'idée ne nous intéresse pas, au contraire : nous allons l'étudier avec les collectivités, et je vous associerai bien volontiers à ces travaux, madame Louwagie.