Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est vrai qu'en temps de crise, lorsque la fréquentation est en baisse, le choix d'une taxe de séjour forfaitaire par les communes est pénalisant pour les hébergeurs. C'est un fait. Mais cela ne concerne que 5 % des communes, toutes les autres ayant opté pour un dispositif au réel. Surtout, si ces communes – souvent très petites – font ce choix, c'est souvent parce qu'elles ne disposent pas des moyens administratifs et financiers pour gérer la taxe au réel. Il faut donc préserver la possibilité d'une taxe de séjour forfaitaire, dont l'abrogation serait un mauvais coup porté à ces communes.

Pour ce qui est des hébergeurs confrontés à des difficultés administratives liées au choix du mode de recouvrement forfaitaire, je précise que des mesures d'accompagnement ont été prises, auxquelles ils ont la possibilité de recourir. Je suis donc défavorable à ces amendements.

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