Intervention de Michèle de Vaucouleurs

L'amendement no 3494 , ainsi que l'amendement no 3513 qui vient juste après, visent à sécuriser l'équilibre financier des associations intermédiaires. Celles-ci bénéficiaient depuis leur création en 1988 d'une exonération de la contribution de versement transport – devenue versement mobilité – , mais l'évolution des exonérations de cotisation vers une baisse générale des charges n'a pas pris en compte cette contribution dans le champ d'application de la réduction générale de droit commun. Afin de ne pas créer de charge nouvelle pour les associations intermédiaires, il est proposé de redonner un cadre légal à ces exonérations en intégrant ces associations à la liste des bénéficiaires éligibles.

À l'heure où le Gouvernement souhaite voir se développer les associations intermédiaires et les structures d'insertion par l'activité économique – SIAE – , il serait dommage que les structures de ce type se trouvent en péril en raison d'une nouvelle taxe qu'elles auraient à assumer.