Intervention de Marc Le Fur

Le versement mobilité est un impôt de production : il n'est lié ni au résultat de l'entreprise ni à son chiffre d'affaires ; il est calculé sur sa masse salariale. Autrement dit, c'est un impôt sur l'emploi, et il appelle à ce titre notre vigilance.

Mon amendement no 9 prévoit de dispenser une entreprise du versement mobilité lorsque ses salariés sont en télétravail. Cela paraît logique puisque ce versement est la contrepartie d'un service de transport auquel n'ont pas recours ces salariés puisqu'ils n'ont pas à se déplacer. Le télétravail, que le Gouvernement ne cesse de vouloir encourager, pour des raisons sanitaires, se justifie aussi par des raisons environnementales : qui dit moins de pressions sur les transports collectifs dit moins de CO2.

Quant à l'amendement no 32 , il aborde le versement mobilité sous un autre angle. Vous le constaterez peut-être dans certaines de vos circonscriptions, il y a des entreprises qui emploient 100 à 150 salariés dont aucun n'emprunte les transports collectifs : comme ceux-ci travaillent en deux-huit ou en trois-huit, à des horaires où les transports en commun ne fonctionnent pas ou très peu, ils préfèrent venir avec leurs véhicules individuels. Bien souvent, ils habitent des secteurs ruraux et rejoignent des usines, elles aussi situées dans des secteurs ruraux – oui, aujourd'hui, les usines sont à la campagne, et ce qui était peut-être un rêve il y a quarante ou cinquante ans est devenu réalité. La logique voudrait, dans ces conditions, que les entreprises n'aient pas à prendre en charge la totalité du versement mobilité.