Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons eu de longs débats sur la nécessité pour l'État de verser aux autorités organisatrices de la mobilité, les AOM, des compensations au titre des pertes tarifaires ainsi que des pertes fiscales liées aux baisses de versement mobilité. Ne fragilisons pas davantage leurs recettes fiscales. Que le salarié d'une entreprise prenne ou non les transports en commun, l'entreprise doit s'acquitter du versement mobilité. Il s'agit d'un impôt, d'une contribution aux services publics locaux. Avis défavorable.