Intervention de Annie Genevard

Nous en arrivons à l'amendement no 1897 du Gouvernement – désormais no 1897 deuxième rectification – qui fait l'objet d'une demande de scrutin public. Je précise que tous les sous-amendements à cet amendement, à l'exception du sous-amendement no 1938 , tomberont s'il est adopté.

Monsieur Bournazel, vous avez la parole pour soutenir le sous-amendement no 1938 .