Intervention de Patricia Lemoine

À l'article 12 du projet de loi de finances, nous avons créé un avantage fiscal qui permet aux particuliers de bénéficier d'une prime pour l'installation de bornes électriques. Cet amendement prévoit un autre avantage fiscal, lié cette fois-ci à l'installation de bornes de recharge dans les parcs de stationnement publics. Cela contribuerait à atteindre l'objectif fixé par le Gouvernement d'installer 100 000 bornes électriques d'ici à la fin 2021.

Nous proposons ainsi d'exclure des surfaces taxables au titre de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et la taxe sur les bureaux les seuls emplacements équipés d'infrastructures de recharge de véhicules électriques.