Intervention de Jean-Louis Bricout

Nous sommes confrontés à un problème de distorsion de fiscalité entre taxe sur les logements vacants – TLV – et taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dont les effets, particulièrement notables en zones tendues, sont préjudiciables aux collectivités. Le taux de la taxe sur les logements vacants, de 12,5 % la première année et de 25 % la deuxième, est nettement inférieur à celui de la taxe sur les résidences secondaires. Et ce différentiel s'accroît encore dans les communes ayant instauré une taxe additionnelle à la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires. Ajoutons que la TLV alimente le budget de l'État et de l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – et non celui des collectivités locales.

D'après les données de la direction générale des finances publiques, la DGFIP, on a pu observer dans une grande ville qu'il y a eu en un an, de 2018 à 2019, 6 066 résidences secondaires en moins et, à l'inverse, plus de 6 600 logements vacants en plus. Ces mouvements se traduisent bien évidemment par des manques à gagner pour les collectivités locales.

Nous proposons que les logements vacants soient taxés au même niveau que les résidences secondaires afin d'éviter toute distorsion.