Intervention de Jean-Paul Dufrègne

En février dernier, le ministre chargé de la ville et du logement a lancé un plan national pour inciter les propriétaires de logements vides en zones tendues à les louer. L'objectif est de remettre sur le marché environ 200 000 logements sur les plus de 3 millions de logements vides que compte notre pays.

Comme le suggère la Convention citoyenne pour le climat, il nous paraît nécessaire, d'une part, de faciliter la réquisition de ces logements, d'autre part, d'inciter plus fortement leurs propriétaires à les occuper, les vendre ou bien les louer. Les taux de la taxe sur les logements vacants nous paraissent insuffisamment incitatifs. C'est pourquoi nous proposons de les porter à 50 % la première année d'imposition et à 100 % de la valeur locative du logement, la deuxième.