Intervention de Frédérique Dumas

Je partage les arguments de M. le rapporteur général, et je me demande d'ailleurs pourquoi ils n'ont pas été avancés au sujet de la taxe sur les géants d'internet, dite taxe GAFA – pour Google, Amazon, Facebook et Apple. De toute évidence, si votre taxe était appliquée, elle se répercuterait sur le consommateur – de même qu'Amazon et Facebook avaient prévenu qu'ils répercuteraient la taxe GAFA sur les acteurs économiques. Par ailleurs, votre taxe porterait sur les grands commerçants comme sur les petits ; ces derniers subiraient donc une double peine. Quand on veut taxer les géants américains du e-commerce, on taxe aussi les entrepreneurs français et européens !

Je le répète, les arguments qui valent pour la taxe GAFA valent aussi pour la taxe que vous préconisez. La taxe GAFA n'a pas eu pour conséquence de faire payer aux grandes plateformes davantage d'impôts en France ; ce sujet fait l'objet de discussions au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE. En revanche, des entreprises françaises comme SeLoger ou Leboncoin cumulent la taxe et l'impôt.