Intervention de Laurent Saint-Martin

Une mise à plat est nécessaire pour repenser, en concertation avec les collectivités, cette imposition complexe, qui a évolué au cours du temps et qui, aujourd'hui, n'est ni comprise ni tout à fait juste.

Ensuite, concernant le photovoltaïque, il faut faire attention car, vous le savez, l'adoption de vos amendements entraînerait la suppression de recettes destinées aux départements, ce qui n'est pas souhaitable au moment où ces derniers subissent l'effet ciseau de l'augmentation des dépenses – notamment d'aide sociale – et de la baisse des recettes de DMTO.

Pour ces deux raisons, l'avis est défavorable.