Intervention de Laurent Saint-Martin

Le privé non lucratif, notamment dans le secteur médico-social, est un sujet complexe. Nous en avons longuement débattu en commission. Qu'il s'agisse de propositions d'exonération de TFPB ou de taxe d'habitation, l'avis sera toujours défavorable. Il existe en effet une grande diversité de situations : dans certains cas, en raison d'une fiscalité plus favorable, une telle exonération ne serait pas justifiée, dans d'autres cas elle pourrait l'être. Il n'est donc pas souhaitable de procéder à une généralisation dans ce domaine.

D'autre part, il est nécessaire de remettre à plat non seulement la fiscalité mais plus généralement les prélèvements effectués au dépend des établissements privés non lucratifs, en particulier dans le secteur médical. Nous sommes nombreux ici à avoir échangé avec la FEHAP, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires, qui les représentent. Certaines taxations deviennent au fil du temps assez injustes pour des établissements qui assurent des missions de service public tout en subissant les contraintes du privé. Cet entre-deux n'est pas satisfaisant, je vous l'accorde, mais nous ne résoudrons pas le problème avec une exonération générale de fiscalité locale.