Intervention de Huguette Tiegna

Cet amendement, élaboré avec le syndicat départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés – SYDED – du Lot, a déjà été déposé lors du projet de loi de finances pour 2020. Il offre aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité d'exonérer de TFPB et de CFE les réseaux de chaleur produite à partir de chaleur renouvelable et de récupération, telle que définie dans le Bulletin officiel des finances publiques-impôts.

Une telle exonération permettrait de garantir l'équilibre du service public de la chaleur sans faire supporter aux consommateurs le poids de l'imposition locale. Il est nécessaire de soutenir fiscalement les réseaux de chaleur utilisant de la chaleur renouvelable et de récupération pour favoriser le développement des centres de tri et atteindre nos objectifs en matière de lutte contre le changement climatique.