Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

J'ajoute que c'est la détention d'un immeuble, et non son exploitation, qui entraîne l'imposition à la TFPB. S'ils étaient adoptés, ces amendements constitueraient une entorse à ce principe. Il me paraît plus opportun de soutenir les activités mentionnées par des aides et des fonds directs, aussi bien dans le cadre du plan de relance que dans celui des budgets de droit commun, comme celui du ministère de la transition énergétique et solidaire. Avis défavorable à tous ces amendements.

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