Intervention de François Pupponi

Je n'ai pas bien compris vos explications. Des exonérations de TFPB peuvent justement être accordées en fonction du type d'exploitation ou de local concerné. Le problème est justement que les collectivités locales ne peuvent pas accorder d'aides directes, par exemple en subventionnant un établissement privé qui ouvrirait une usine d'incinération. Il est donc souhaitable qu'elles puissent faire le choix de se priver de certaines recettes pour favoriser l'implantation de ce type d'activité. Si nous souhaitons recourir à un mécanisme d'exonération, c'est parce qu'il s'agit du moyen le plus simple et le plus légal dont disposent les collectivités.