Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… mais de fiscalité attractive applicable aux installations de méthanisation industrielle. En effet, qu'il s'agisse de la réduction de taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, ou de la réduction tarifaire pour le biogaz, et sans même parler de l'aide directe apportée par l'ADEME aux installations de méthanisation, qu'elles soient agricoles ou industrielles, nous disposons déjà d'une boîte à outils fiscaux et budgétaires à même de favoriser la méthanisation industrielle. Avis défavorable.

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