Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L'administration fiscale considère en effet les cuves comme des immeubles par destination mais, encore une fois, pourquoi ne pas laisser aux collectivités qui le souhaitent la faculté d'exonérer ces méthaniseurs ?

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