Intervention de Olivier Dussopt

Même avis, d'autant que l'amendement que vous proposez va au-delà de vos intentions et ne permet pas – je suppose que c'est très difficile à codifier – de différencier les SCI qui appartiennent au commerçant qui exploite, mais qui a simplement voulu séparer son patrimoine de son exploitation commerciale, de celles qui appartiennent à un propriétaire foncier qui n'exploite pas.

Par ailleurs – et cela présage des réponses que je ferai aux amendements qui suivent – , je rejoins le rapporteur général dans sa volonté de tout faire pour éviter la multiplication d'exceptions sous forme de dégrèvements à la TFPB. C'est une ligne de doctrine générale.