Intervention de Constance Le Grip

Je souhaite appeler l'attention de notre assemblée sur la situation du patrimoine, tout particulièrement du patrimoine classé ou inscrit parmi les monuments historiques.

L'amendement, dont le premier co-signataire est le président Le Fur qui, comme moi, est très attaché à la cause du patrimoine de notre pays, vise à exonérer de taxe foncière les bâtiments classés ou inscrits parmi les monuments historiques, ouverts au public. La paternité de cette idée remonte à M. Stéphane Bern qui, dans son ouvrage Sauvons notre patrimoine, a suggéré toute une panoplie d'instruments fiscaux, budgétaires et législatifs, et qui appelle vivement, depuis de nombreuses années, à l'évolution fiscale que je préconise.

Il s'agit de soutenir vigoureusement, à travers cette exonération, les propriétaires – notamment privés – de monuments historiques, petits ou moyens. En effet, l'entretien, la conservation et la restauration de ces bâtiments représentent une très lourde charge, et nous devons trouver des moyens d'accompagner de manière pérenne, et non uniquement à travers quelques crédits du programme « Patrimoines », celles et ceux qui font l'effort de préserver les bâtiments historiques et de les mettre à la disposition du plus grand nombre.

L'amendement que je vous invite à voter prévoit bien sûr que la perte de recettes pour les collectivités territoriales sera compensée à due concurrence par l'augmentation de la DGF.