Intervention de Marie-Ange Magne

Nous souhaitons appeler votre attention sur la situation des petits hippodromes. Au 1er janvier 2017, en effet, la révision des valeurs locatives professionnelles a entraîné une forte hausse de la taxe foncière des hippodromes, ces derniers étant désormais imposés au titre de la taxe sur le foncier bâti au lieu de l'être au titre de la taxe sur le foncier non bâti. Ainsi, la taxe foncière d'un petit hippodrome de ma circonscription, à Saint-Ouen-sur-Gartempe, en Haute-Vienne, va passer de 1 200 euros en 2016 à plus de 16 000 euros en 2026. Autant dire qu'avec trois courses organisées par an, il ne survivra pas. C'est le cas de nombreux petits hippodromes qui, malgré leur classement en exploitation commerciale, sont associatifs et dégagent de faibles recettes.

Je sais que, depuis deux ans, monsieur le ministre délégué, des discussions ont lieu entre Bercy et la Fédération nationale des courses hippiques mais, à ma connaissance, rien n'a changé. Le présent amendement vise donc à ce que la seule surface des pistes des hippodromes soit requalifiée en foncier non bâti, aucune construction en maçonnerie n'y étant présente.