Intervention de Olivier Dussopt

Les discussions sont en cours. Le rapporteur général l'a dit : une telle mesure aurait des conséquences très importantes sur les recettes des collectivités. Au reste, l'amendement est partiellement satisfait dès lors que les terrains ne sont pas affectés à une utilisation commerciale – et, vous l'avez mentionné, certaines associations s'inscrivent dans le cadre d'une utilisation commerciale ; or c'est là le problème et c'est là que le bât peut blesser. Nous ne pouvons pas prendre le risque de dégrader aussi fortement les recettes des collectivités locales et nous préférons attendre la conclusion des travaux, certes longs et difficiles, et qui buttent, précisément, sur cette question des recettes des collectivités. Avis défavorable.