Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous proposez une sorte de parallélisme des formes avec la baisse des impôts de production. Il est vrai que les activités agricoles sont peu concernées par cette baisse – j'en conviens volontiers. Reste que nous les aidons par ailleurs, notamment par le biais de l'investissement public. En outre, nous les avons accompagnées pendant toute la période d'urgence. Il ne me paraît donc pas nécessaire de porter l'abattement de l'assiette de la TFNB à 50 % pour les terrains agricoles. Ce secteur n'est pas oublié et il est du reste soumis à une fiscalité à part, qui est favorable. Avis défavorable.

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