Intervention de Frédérique Tuffnell

Ces amendements font suite au rapport intitulé Terres d'eau, terres d'avenir et aux Assises de l'eau de 2019. Il s'agit d'étendre aux tourbières la possibilité l'exonération de la TFNB à hauteur de 50 % – exonération déjà applicable à certaines zones humides – et de porter l'exonération de la TFNB de 50 % à 100 % pour les tourbières, après délibération de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI.

Je ne rappellerai pas les avantages, que vous connaissez, des tourbières en matière de biodiversité et pour la nature en général.