Intervention de Frédérique Tuffnell

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Ces amendements font suite au rapport intitulé Terres d'eau, terres d'avenir et aux Assises de l'eau de 2019. Il s'agit d'étendre aux tourbières la possibilité l'exonération de la TFNB à hauteur de 50 % – exonération déjà applicable à certaines zones humides – et de porter l'exonération de la TFNB de 50 % à 100 % pour les tourbières, après délibération de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI.

Je ne rappellerai pas les avantages, que vous connaissez, des tourbières en matière de biodiversité et pour la nature en général.

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