Intervention de Véronique Louwagie

Je remercie le rapporteur général pour son avis de sagesse, qui ne semblait pas acquis lors des longs débats que nous avons eus sur cet amendement en commission des finances.

Permettez-moi d'apporter quelques précisions sur cet amendement que j'ai cosigné. L'esprit de la SCM est précisément de mettre en commun toutes les charges d'une structure pour libérer les associés de leurs charges particulières. Des clés de répartition sont établies pour répartir les charges entre les associés. Elles peuvent être de nature diverse et dépendre, par exemple, du type de charges, du nombre d'associés ou, pour les médecins, du nombre d'actes. Maintenir des charges particulières au sein de la SCM retire de l'intérêt à cette structure de moyens, les associés se regroupant, je le répète, pour éviter d'avoir des charges propres. L'amendement est donc tout à fait justifié et je remercie une nouvelle fois le rapporteur général de son avis de sagesse, ainsi que M. le ministre délégué de nous avoir apporté son éclairage et d'avoir émis, lui aussi, un avis de sagesse.