Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il vise à instaurer un barème forfaitaire pour l'évaluation de la valeur locative des quais portuaires et des terre-pleins des grands ports maritimes en fonction du mètre linéaire de quai. La mesure proposée est d'application plus large que celle proposée par l'amendement no 2749 de M. Ahamada, qui se limite aux très grands ports maritimes. Je suggère donc le retrait de cet amendement au profit de l'amendement du Gouvernement.

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