Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Les ports de plaisance ne bénéficient pas d'une exonération à proprement parler, mais d'un barème forfaitaire d'évaluation. Je vous confirme que celui-ci n'est pas remis en cause par l'amendement.
