Intervention de Bruno Fuchs

Il est très simple, utile et circonstanciel. Par le vote de la loi de finances pour 2020, nous avons décidé que l'IFER portant sur les centrales photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2021 – dans un peu plus d'un mois et demi – serait fixée à 3,187 euros par kilowatt de puissance, contre 7,165 euros pour celles qui l'ont été avant cette date.

Or, comme monsieur le ministre délégué vient de le rappeler, les circonstances particulières de 2020 ont retardé la construction et la mise en route de telles centrales. Les chantiers se sont arrêtés pendant plusieurs mois et l'approvisionnement venu de pays étrangers, de Chine notamment, a été interrompu pendant tout le premier semestre de l'année ; en outre, les exécutifs municipaux ont été remplacés en 2020.

L'engagement pris dans la loi de finances pour 2020 est complètement pertinent et je ne le renie absolument pas, mais les facteurs tout à fait exceptionnels que je viens d'évoquer me poussent à demander qu'exceptionnellement, pour un petit nombre de centrales photovoltaïques, nous retardions d'un an l'application de la nouvelle tarification. À titre d'exemple, pour une centrale d'une puissance de 4,5 mégawatts, la perte de recettes s'élève à 400 000 euros sur vingt ans pour la collectivité concernée.