Intervention de Laurent Saint-Martin

Je voudrais d'abord dire à Mme de La Raudière – mais elle le sait déjà – qu'à défaut du rapport de l'IGF – inspection générale des finances – , nous disposons du très bon rapport établi par M. Bothorel en sa qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur l'IFER mobile, qui propose déjà quelques pistes intéressantes.

Madame de La Raudière, monsieur Bothorel, même si cela n'apprend rien aux deux experts en la matière que vous êtes, je rappelle que si le tarif de l'IFER mobile peut constituer – je le reconnais volontiers – un obstacle au déploiement de la 5G qui nécessite d'être corrigé, il doit l'être peut-être un peu plus marginalement que ce que vous proposez, car il comporte en l'état des dispositifs avantageux, notamment un abattement de 50 % prévu pour les stations installées en zone blanche et une réduction tarifaire de 75 % pour les nouvelles stations durant leurs trois premières années d'exploitation. Certaines dispositions fiscales favorables au déploiement existent donc déjà.

Cependant, je vous l'accorde, la nécessité de monter rapidement en puissance va se faire sentir ; je partage votre souci sur ce point, et, dans cette perspective, nous allons en effet devoir adapter l'IFER mobile.