Intervention de Pascale Boyer

Comme nous l'a expliqué notre collègue Laure de La Raudière, les opérateurs de télécommunications sont soumis à l'imposition forfaitaire qu'est l'IFER mobile, calculée sur la base du nombre de stations radioélectriques déployées. C'est pour tenir compte des difficultés particulières d'implantation de ces sites dans les zones de montagne qu'il avait été prévu dans la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne une disposition fiscale incitative visant à améliorer la couverture de ces territoires en leur accordant une exemption.

Nous pouvons observer que cette exemption a été bénéfique, puisqu'elle a entraîné une accélération du déploiement des sites mobiles sur les territoires de montagne. Mais il reste encore beaucoup à faire, de nombreux sites à équiper ; pour ce faire, l'exemption pourrait être renouvelée pour quelques mois, voire quelques années. Vous vous êtes tous un jour rendus en territoire de montagne, et vous avez pu vous rendre compte que la couverture mobile n'était pas satisfaisante.