Intervention de Éric Bothorel

Mes chers collègues, à défaut d'instaurer des dispositifs trop précis pour cette fiscalité très dynamique, le présent amendement vise à créer un plafond, ce qui devrait pouvoir rassembler le plus grand nombre d'entre nous. Après tout, plafonnons, puisque l'horizon est un peu obscur et que nous ne savons pas quels territoires il faut soutenir, la montagne ou d'autres. Nous savons que dans deux ans, si nous ne faisons rien, 300 millions d'euros d'IFER – que l'on peut bien qualifier d'impôt de production pour le secteur des télécommunications – pèseront sur les déploiements de réseaux mobile, contre 100 millions il y a dix ans et 220 millions aujourd'hui.

Plafonnons donc : cela incitera les opérateurs à tenir leurs engagements et à doter la France d'un réseau de qualité qui permettra le télétravail, la télémédecine et une multitude d'applications.