Intervention de Dominique Potier

Je crains que le rapporteur général et le ministre délégué ne nous opposent le principe de l'égalité devant l'impôt, même si je comprends l'objet de l'amendement de mon collègue Naillet et de ceux qui sont défendus ce soir.

Je précise simplement, pour avoir présidé une collectivité figurant parmi les premières à instaurer la TEOMI, que la difficulté réside dans le fait que toutes les collectivités n'appliquent pas nécessairement les mêmes modes de différenciation : les systèmes divergent, y compris en matière de tarification incitative. Il s'agit donc simplement d'apporter une souplesse, pour qu'une partie du territoire ne bloque pas l'ensemble de la collectivité. Le principe de l'égalité devant l'impôt ne peut-il pas être, dans ce cadre, interprété différemment ?