Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1505 , 1625 , 2836 , 445 , 456 , 466 , 974 , 1186 , 1382 , 1528 , 1551 , 2696 , 2795 , 2837 et 2889 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1505 , 1625 et 2836 , ainsi que les amendements nos 445 , 456 , 466 , 974 , 1186 , 1382 , 1528 , 1551 , 2696 , 2795 , 2837 et 2889 , sont identiques.

Les amendements identiques nos 1505 de M. Jean-Pierre Cubertafon et 1625 de Mme Émilie Cariou sont défendus.

La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement identique no 2836 .

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