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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il vise à permettre aux départements d'augmenter certaines taxes, dont les DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, pour faire face aux baisses de leurs recettes.

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