Intervention de Marie-Christine Dalloz

Chacun a conscience du fait que l'augmentation constante des taxes n'est pas une bonne solution, mais les départements seront confrontés, en 2021 – et certainement en 2022 – , à un effet ciseaux important : les allocations individuelles de solidarité, ou AIS, progressent très fortement, notamment le RSA, le revenu de solidarité active, tandis que les recettes de DMTO diminuent. La situation varie fortement d'un département à l'autre, mais Jean-René Cazeneuve estimait cette baisse à environ 20 % en moyenne. Les DMTO sont désormais la seule recette dynamique des départements. Ces derniers ne seraient pas tenus d'utiliser la marge de manoeuvre de 0,2 point que nous proposons, mais ils pourraient en tirer un léger sursaut de leurs recettes, pour contrecarrer l'effet ciseaux qui s'annonce.