Intervention de Olivier Dussopt

… car il s'agit, comme nous le savons tous, d'un outil très inégal, dont les recettes évoluent très diversement d'un département à l'autre.

J'ajoute que, depuis la rédaction du rapport de Jean-René Cazeneuve, nous avons pu observer l'évolution de la recette des DMTO dans les départements. À l'heure actuelle – et avec toute la prudence qui s'impose – la baisse des recettes de DMTO perçues par les départements en 2020 serait plutôt comprise entre 8 et 10 %, et non entre 20 et 25 % comme nous l'avions tous craint. Il s'agit plutôt d'un résultat positif, dans la mesure où il est moins mauvais que dans nos prévisions, à l'image d'ailleurs de l'ensemble des recettes fiscales, comme je l'ai rappelé en ouverture des débats sur le PLFR 4.