Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

… car il s'agit, comme nous le savons tous, d'un outil très inégal, dont les recettes évoluent très diversement d'un département à l'autre.

J'ajoute que, depuis la rédaction du rapport de Jean-René Cazeneuve, nous avons pu observer l'évolution de la recette des DMTO dans les départements. À l'heure actuelle – et avec toute la prudence qui s'impose – la baisse des recettes de DMTO perçues par les départements en 2020 serait plutôt comprise entre 8 et 10 %, et non entre 20 et 25 % comme nous l'avions tous craint. Il s'agit plutôt d'un résultat positif, dans la mesure où il est moins mauvais que dans nos prévisions, à l'image d'ailleurs de l'ensemble des recettes fiscales, comme je l'ai rappelé en ouverture des débats sur le PLFR 4.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.