Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je suis parfaitement d'accord avec vos arguments, monsieur le ministre délégué. Avec des recettes de DMTO par habitant variant du simple au quadruple, l'écart est énorme, en effet. Cependant, les départements sont confrontés à un double problème. Le fonds de stabilité de 200 millions d'euros, tout d'abord : il sera réservé aux cinquante départements dont l'épargne nette est dégradée. Quant aux départements exemplaires qui, ces dernières années, ont consenti des efforts pour améliorer leur taux d'épargne nette, ils ne bénéficieront d'aucune aide et subiront tout de même l'effet de ciseaux.

Le département du Jura, où le débat d'orientation budgétaire s'est tenu récemment, perdra 19 % de DMTO en 2020 et ne dispose d'aucune autre recette dynamique pour compenser cette perte : voilà la réalité ! Puisque toutes les baisses de dotation ont été compensées par la TVA, il ne restera aux départements que les DMTO comme seule recette dynamique, comme seule marge de manoeuvre.