Intervention de Olivier Dussopt

Je vous rassure sur un point, madame Dalloz : il est vrai que la baisse de l'épargne nette est un critère d'attribution des crédits du fonds de stabilité, mais les départements qui sont « bons élèves », selon votre expression, et qui ont porté leur épargne nette à des niveaux élevés au cours des dernières années, risquent, comme les autres, de connaître une baisse de cette épargne du fait de la hausse du RSA. Ils resteront éligibles au fonds de stabilité en cas de baisse de l'épargne nette, quel qu'en soit le niveau. Il n'y a donc aucune sanction ni pour les mauvais ni pour les bons élèves.