Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement va dans le sens inverse : vous proposez un abattement sur les DMTO. Pour favoriser les politiques publiques que vous prônez, des dotations sont déjà prévues ; il n'est pas nécessaire de pénaliser les recettes des collectivités, notamment des départements. Avis défavorable.
