Intervention de Benoit Potterie

Cet amendement concerne la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, et fait suite aux travaux du groupe de travail que la commission des finances a pris l'initiative de créer sur le sujet, et dont j'ai eu l'honneur d'être responsable. La TASCOM est une taxe imparfaite. L'amendement vise à en corriger l'un des paramètres, sans doute le plus injuste.

Cette taxe a été créée pour équilibrer le rapport entre les commerces de centre-ville et les grandes surfaces périphériques. Elle s'applique aux commerces de plus de 400 mètres carrés mais les commerces de petite taille y sont également assujettis dès lors qu'ils sont organisés en réseau succursaliste. De ce fait, elle touche un grand nombre de commerces de centre-ville, en particulier des commerces qui se trouvent aujourd'hui en grande difficulté. Les commerces succursalistes sont ce que l'on appelle des locomotives : ils contribuent à la vitalité de l'activité commerciale du centre-ville dans son ensemble. Les pénaliser, c'est pénaliser l'ensemble des commerces de centre-ville au profit des géants du commerce électronique. C'est pourquoi l'amendement vise à supprimer l'assujettissement à la TASCOM des petits commerces organisés en succursale.