Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons déjà discuté de cette question en commission puis lors de l'examen du PLFR 4. Je suis favorable à ce que l'on avance, même par étapes, et même si ce n'est pas entièrement satisfaisant, pour rendre la TASCOM plus juste. J'envisage avec bienveillance votre amendement sur les commerces organisés en succursales. Je ne donne cependant pas un avis favorable à celui-ci mais j'en demande le retrait au profit de l'amendement no 3631 , voisin mais mieux rédigé.

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