Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'ai cru comprendre que l'amendement auquel le rapporteur général se dit favorable vise à réduire le taux de TASCOM pour les entrepôts compris entre 400 et 600 mètres carrés. Il me semble sincèrement plus juste de faire de 400 mètres carrés un plafond, tant la distorsion de concurrence est grande.

Vous avez argué du fait, monsieur le rapporteur général, que les géants du commerce électronique pourraient réaliser des entrepôts de ce type, mais s'ils voulaient se doter de surfaces commerciales proportionnelles aux surfaces de leurs entrepôts, il leur faudrait créer des milliers de mètres carrés de magasins ou de salles d'exposition. Le plafond de 400 mètres carrés me semblait pertinent, mais nous nous adapterons à la fourchette entre 400 et 600 mètres carrés.