Intervention de Laurent Saint-Martin

J'ai presque envie de laisser, à titre exceptionnel, la parole à M. Potterie pour qu'il nous expose les conclusions du groupe de travail qu'il a mis en place sur la TASCOM !

Il me semble qu'aucun des amendements proposés n'apporte de solution miracle, pas même celui de M. Potterie, même si sa proposition de taxer les entrepôts où les géants du numérique stockent les marchandises destinées à la vente à distance paraît de bon sens. On a vu par exemple qu'il suffisait, pour contourner la mesure et éviter qu'elle ne touche les grandes et moyennes surfaces – GMS – , de mettre en place un showroom, ou que la prise en compte des showrooms de faible superficie ne réglait pas tous les problèmes.

Faute d'avoir entendu aujourd'hui une proposition susceptible de régler ce problème d'inéquité, j'aimerais connaître les préconisations du groupe de travail. Mais je veux bien qu'on agisse par étapes : de ce point de vue le dispositif relatif aux succursales, qui me semble cohérent et sécurisé, a l'avantage de ne pas empêcher de nouvelles avancées car ce n'est pas la fin de l'histoire et nous sommes appelés à nous revoir sur ce sujet. Mais il ne faudrait pas que nous adoptions une disposition qui nuise à l'emploi ni qui se révèle finalement inopérante, comme si nous avions simplement cherché à nous débarrasser du problème, au détriment des collectivités territoriales. Cette équation à trois inconnues n'est quand même pas si simple à résoudre.

À ce stade, j'émets donc un avis défavorable sur tous ces amendements, tout en répétant que je suis tout à fait preneur des conclusions du groupe de travail de M. Potterie, que je n'ai pas encore lues.