Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

En commission des affaires économiques, nous avons auditionné les grands donneurs d'ordre du commerce numérique : je peux vous dire que tous, que nous soyons libéraux, conservateurs, progressistes, nous avons eu un sentiment d'écoeurement face au cynisme de ces opérateurs qui niaient complètement l'évidence de l'impact de leur activité sur l'environnement, de l'écrasement des producteurs, de la négation des principes d'une concurrence loyale.

Il y a un instant, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, nous venons de rappeler le principe de l'égalité devant l'impôt et on accepte que dans chacun de nos territoires le commerce physique, soumis à la TASCOM, coexiste avec un commerce numérique exonéré d'impôt ! Il ne faudrait quand même pas trop heurter le sens commun car ça finit toujours très mal pour la société !

Vous dites que le dispositif n'est pas parfait, mais aucun dispositif fiscal ne l'est ! Celui-là a au moins le mérite de réduire cette absurdité. Quant à l'emploi, monsieur le ministre, je n'ai pas les chiffres exacts mais il semble qu'un emploi créé par les grandes plateformes numériques en détruirait deux ou trois. Il est temps d'en finir avec la démagogie court-termiste et de faire preuve de courage politique. C'est cela la véritable économie ; c'est cela la République !

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